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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les dossiers, les procès-verbaux, les rapports et les autres documents relatifs aux inspections sont conservés au siège de l’Ordre.
Le secrétaire tient un registre dans lequel est inscrit le nom de tout lieu d’exercice où une inspection de l’exercice collectif a été effectuée conformément aux articles 25 à 27, la date de l’inspection et le numéro du dossier. Le registre fait état, pour chaque lieu visité, du nombre de médecins visés.
Décision OPQ 2019-286, a. 10.
En vig.: 2019-03-28
10. Les dossiers, les procès-verbaux, les rapports et les autres documents relatifs aux inspections sont conservés au siège de l’Ordre.
Le secrétaire tient un registre dans lequel est inscrit le nom de tout lieu d’exercice où une inspection de l’exercice collectif a été effectuée conformément aux articles 25 à 27, la date de l’inspection et le numéro du dossier. Le registre fait état, pour chaque lieu visité, du nombre de médecins visés.
Décision OPQ 2019-286, a. 10.
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